Politique de confidentialité

RGPD (UE 2016/679) et loi 78-17.

1. Responsable

SARL Atelier Kimura, capital 20 000 €, 17 rue de la Chaussée-d'Antin, 75009 Paris. RCS Paris 752 419 836, SIRET 752 419 836 00012, APE 9003B. Gérante : Mme Yūki Kimura. contact@atelier-kimura.fr.

2. Données

• Identité et coordonnées
• Description du meuble (origine, état)
• Pour MH : autorisation DRAC
• Pour stages : allergies (urushi est allergène puissant)
• Factures

3. Finalités

• Restauration et expertise
• Conformité DRAC (MH)
• Sécurité stages (allergies urushi)
• Comptabilité

4. Bases légales

Contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) Code du patrimoine, sécurité stages ; consentement (art. 9.2.a) données de santé.

5. Durées

• Dossiers restauration : durée illimitée (archives)
• MH : durée illimitée (Code du patrimoine)
• Comptabilité : 10 ans

6. Destinataires

Cabinet comptable Mazars Paris, OVH SAS, DRAC IdF, Mobilier National, GRMA, INP, assureur Allianz (meubles confiés). Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

RGPD art. 15-21. CNIL : www.cnil.fr.

8. Sécurité

TLS 1.3, OVH France. Atelier ventilé (urushi allergène), EPI obligatoires. Assurance « meubles confiés » Allianz plafond 250 000 €.

9. Contact

contact@atelier-kimura.fr — 17 rue Chaussée-d'Antin, 75009 Paris.